Conditions Générales de Vente

Eve B. Créateur (Eurl MACAO) est inscrite au registre du commerce sous le numéro 504 350 596 RCS Strasbourg. Son adresse postale est : Eve B. Créateur, Service Client, 11 rue Gottfried, 67000 Strasbourg – France. Son adresse courriel est bonjour@eveb.fr.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant dans la boutique en ligne du site eve.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées, soit sur le site https://eveb.fr, soit sur le devis délivré lors de la conclusion d’une commande personnalisée ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://eveb.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://eveb.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix comprennent les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, uniquement pour la France Métropolitaine.

Les frais de livraison à l’International sont supportés pas le client.

Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://eveb.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisit un ou plusieurs articles qu’il ajoute à son panier, et qu’il peut éventuellement supprimer ensuite. Le client valide ensuite son panier et procède au règlement de sa commande en précisant ses nom prénom et adresses de facturation et de livraison.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://eveb.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Carte bancaire via PayPal :
    Afin de garantir la confidencialité de vos informations, le paiement par carte bancaire s’effectue via paypal même si vous n’avez pas de compte PayPal.
    Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
  • Par PayPal :
    Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Pour plus d’informations visitez le site PayPal.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://eveb.fr.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou à l’International.

Les colis sont préparés sous 1 à 2 jours ouvrés. Le délai de préparation n’est pas inclus dans le délai de livraison.

Si un retard de préparation est observé (hors cas exceptionnels), Eve B. Créateur s’engage à informer le Client au plus vite et à lui rembourser sa commande si aucun accord n’est convenu entre les deux parties.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.

Les produits sont livrés :

  • pour la France en Colissimo suivi (délai moyen de 3/4 jours ouvrés, et 1 semaine environ pour la Corse) ou en Chronopost (livraison en 48h)
  • à l’international par Poste en Colissimo international à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Eve B. Créateur. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Eve B. Créateur ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).

Tous nos produits partent de notre atelier en parfait état. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur (ou au facteur), et le cas échéant refuser le colis. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Frais de livraison

  • France métropolitaine, Monaco, Corse  : inclus dans le prix du Produit. Option Chronopost : 15€
  • Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Italie, Espagne, Portugal, Luxembourg :  8€
  • Communauté Européenne  : 15€
  • Dom-Tom : 30€
  • USA, Canada : 25€
  • Autres Pays du Monde : 35€

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Eve B. Créateur. Le produit devra être retourné à l’adresse de Eve B. Créateur. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui restent à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

La présente clause ne s’applique pas aux commandes de produits confectionnés sur mesure et personnalisés à la demande du client (exclusion prévue légalement).

Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée dans les présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.