Conditions Générales de Vente
Eve B. Créatrice (Eurl MACAO) est inscrite au registre du commerce sous le numéro 504 350 596 RCS Strasbourg. Son adresse postale est : Eve B. Créatrice, Service Client, 11 rue Gottfried, 67000 Strasbourg – France. Son adresse courriel est : bonjour@eveb.fr.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant dans la boutique en ligne du site eveb.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées, soit sur le site https://eveb.fr, soit sur le devis délivré lors de la conclusion d’une commande personnalisée ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://eveb.fr, au jour de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC, mais excluent les éventuels droits de douane et autres taxes.
Certains pays hors de France ou hors de l’Union Européenne peuvent être soumis à des frais supplémentaires (droits, taxes) à la réception. Le Client sera responsable de s’acquitter de ces éventuels frais supplémentaires.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://eveb.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix comprennent les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, uniquement pour la France Métropolitaine.
Les frais de livraison à l’International sont supportés pas le client.
Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://eveb.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisit un ou plusieurs articles qu’il ajoute à son panier, et qu’il peut éventuellement supprimer ensuite. Le client valide ensuite son panier et procède au règlement de sa commande en précisant ses nom prénom et adresses de facturation et de livraison.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://eveb.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire via PayPal :
Afin de garantir la confidencialité de vos informations, le paiement par carte bancaire s’effectue via paypal même si vous n’avez pas de compte PayPal.
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. - Par PayPal :
Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Pour plus d’informations visitez le site PayPal.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://eveb.fr.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou à l’International, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Frais de livraison
Eve B. Créatrice vous offre la livraison en France métropolitaine, Monaco et Corse. Vous n’avez aucune démarche à faire, les frais de port se mettront automatiquement à 0€ au moment de passer la commande.
Pour les autres destinations, les frais de livraison comprennent les frais de port et les frais d’emballage.
Ils sont calculés par Eve B. Créatrice en fonction de l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa Commande.
Le montant des frais de livraison est porté à la connaissance du Client avant validation de sa commande.
Sauf indication contraire par Eve B. Créatrice, les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client.
En cas de livraison hors de France, le Client demeure responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée du Produit à l’adresse de livraison mentionnée dans la commande.
Eve B. Créatrice ne saurait être tenue de vérifier et d’informer chaque Client sur les droits de douane ou taxes applicables pour chaque destination de livrai
Délais de livraison
Les colis sont préparés sous 1 à 2 jours ouvrés. Le délai de préparation n’est pas inclus dans le délai de livraison.
Les commandes sont expédiées le Lundi – Mercredi – Vendredi, sauf moments exceptionnels qui vous seront notifiés. Nous n’expédions pas de commande le samedi, ainsi toutes commandes passées du jeudi après minuit jusqu’au dimanche seront expédiées le lundi.
Si un retard de préparation est observé (hors cas exceptionnels), Eve B. Créatrice s’engage à informer le Client au plus vite et à lui rembourser sa commande si aucun accord n’est convenu entre les deux parties.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.
Les produits sont livrés :
- pour la France en Colissimo suivi (délai moyen de 3/4 jours ouvrés, et 1 semaine environ pour la Corse) ou en Chronopost (livraison en 48h)
- à l’international par Poste en Colissimo international.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Vérification des produits
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Eve B. Créatrice. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Eve B. Créatrice ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).
Tous nos produits partent de notre atelier en parfait état. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur (ou au facteur), et le cas échéant refuser le colis. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Tout incident concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) sera impérativement signalé à Eve B. Créatrice dans un délai de vingt-quatre (24) heures maximum à compter de la réception du ou des produit(s) par le Client, à l’adresse suivante : serviceclient@eveb.fr.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Droit de rétractation
En vertu des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, pendant une période de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit par le Client.
Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation, il est précisé que le jour où le contrat est conclu n’est pas comptabilisé dans le délai précité de quatorze (14) jours.
Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.
Si ce délai arrive à expiration un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision au service client de Eve B. Créatrice par courrier électronique à l’adresse : serviceclient@eveb.fr.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat, au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
Eve B. Créatrice
Service client
11 rue Gottfried
67000 STRASBOURG – FRANCE
Seuls seront repris les produits correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui restent à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
A défaut d’exercice du droit de rétractation dans les quatorze (14) jours suivant la réception du bien par le Client, la vente est considérée comme définitive. Toute réclamation concernant une commande de plus de trois mois ne pourra être traitée. La vente sera considérée comme clôturée.
Le Client est informé du fait que, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Conformément à la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil, cet usage doit consister en une manipulation similaire à celle que le consommateur serait autorisé à réaliser en magasin.
La présente clause ne s’applique pas aux commandes de produits confectionnés sur mesure et personnalisés à la demande du client (exclusion prévue légalement).
Responsabilité du Vendeur – Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée dans les présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.